Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site de Jean-Fred Noël (ci-après « le Prestataire »). Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit exprès.
Le contrat de vente est conclu entre le client et Jean-Fred Noël, [adresse]. En envoyant le formulaire, le client fait une offre ferme. Le Prestataire confirme la réception par e‑mail. Le contrat est réputé conclu dès la confirmation expresse de la commande.
Tous les prix s’entendent hors TVA et hors frais de livraison.
Les modalités de paiement sont communiquées après réception de la commande.
En stock, délai de livraison : 1–3 jours. En cas de rupture temporaire de stock, délai d’environ 2 semaines. La livraison dépend de la disponibilité ; en cas d’indisponibilité, remboursement des paiements effectués.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et à la charge du client.
La marchandise reste la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation.
Les droits légaux de garantie s’appliquent.
Responsabilité illimitée en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu’en cas de faute intentionnelle ou lourde. Sinon, responsabilité limitée aux dommages prévisibles et typiques.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le Prestataire n’est ni disposé ni tenu de participer à une procédure devant un organisme de médiation des consommateurs.
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CVIM).
Si une clause est nulle, les autres clauses restent valables.
Stand: Mai 2026
